Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1055 du 14 août 2020

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de France Télévisions

Résumé. Un décret met à jour les missions de France Télévisions pour mieux éduquer et informer les jeunes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 5 février 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Un décret modifie le cahier des charges de France Télévisions pour mettre à jour ses missions, notamment en insistant sur l'éducation et la citoyenneté pour les jeunes.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) à 17 (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 18
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 18
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 18
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications du décret sur les médias publics

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur de plusieurs modifications apportées à un autre décret concernant les médias publics.

Le 12° de l'article 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Les 2° à 5°, les 7°, 8° et 13° de l'article 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret), le 5° de l'article 7 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) et l'article 13 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) entrent en vigueur le 20 août 2021.

En vigueur depuis le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 14 août 2020 confie aux ministres des Outre-mer et de la Culture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Décret n°2020-1055 du 14 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19