Article 1
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JORF n°0200 du 15 août 2020
Décret n°2020-1055 du 14 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 48 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 5 février 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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Article 18
Le 12° de l'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Les 2° à 5°, les 7°, 8° et 13° de l'article 2, le 5° de l'article 7 et l'article 13 entrent en vigueur le 20 août 2021.
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Article 19
Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu