Décret n°2021-785 du 19 juin 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification du cahier des charges de France Télévisions) du présent décret entrent en vigueur le 20 août 2021 et celles de l'article 2 (Modification des articles d'un décret antérieur) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 20 août pour l'article 1er et le lendemain de la publication pour l'article 2.

Les dispositions de l'article 1er (Modification du cahier des charges de France Télévisions) du présent décret entrent en vigueur le 20 août 2021 et celles de l'article 2 (Modification des articles d'un décret antérieur) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Source : Légifrance