Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions du décret 2009-796
Résumé. Le décret de 2021 change certaines parties du décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 18
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe