Créé le 21 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du Décret
Résumé. La ministre de la Culture doit publier ce décret dans le journal officiel
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.