Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission d'évaluation
Résumé. La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion change sa composition pour mieux représenter les milieux économiques et sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9 → Version 5
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9