Décret n°2021-78 du 27 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001

Art. 9

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Modification de la composition d'une commission d'évaluation

Résumé. La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion change sa composition pour mieux représenter les milieux économiques et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9 → Version 5
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001
Art. 9

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