Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un ancien décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9 → Version 5
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9