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Décret n°2021-78 du 27 janvier 2021

modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 641-4 et L. 641-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2122-11, L. 2152-6, L. 6113-3 et D. 6113-27 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission d'évaluation

Résumé. La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion change sa composition pour mieux représenter les milieux économiques et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9 → Version 5
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001
Art. 9

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Fin de mandat des représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux dans une commission d'évaluation des formations auront un mandat qui se terminera lors du prochain renouvellement de la commission.

Dans le collège de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion défini au troisième alinéa de l'article 9 du même décret, le mandat des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs nommés à la suite de l'entrée en vigueur du présent décret s'achèvera à l'occasion du prochain renouvellement de la commission.

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2021

Décret n°2021-78 du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3