Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative pour l'agrément des conservatoires botaniques nationaux
Résumé L'article change la loi pour l'agrément des conservatoires botaniques.
Au II de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, à la ligne « Délivrance et retrait de l'agrément des conservatoires botaniques nationaux », la référence à l'article R. 416-5 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article R. 416-4 du même code.
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