Décret n°2021-762 du 14 juin 2021

Article 3

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Article 3

Au II de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, à la ligne « Délivrance et retrait de l'agrément des conservatoires botaniques nationaux », la référence à l'article R. 416-5 du code de l'environnement (Utilisation du nom et du logo par les conservatoires botaniques nationaux) est remplacée par une référence à l'article R. 416-4 du même code (Agrément et retrait des conservatoires botaniques nationaux).

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En vigueur depuis le 17 juin 2021

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Modification de la référence législative pour la délivrance et le retrait d'agrément des conservatoires botaniques nationaux

Résumé. La loi sur les agréments des conservatoires botaniques a été mise à jour.

Au II de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, à la ligne « Délivrance et retrait de l'agrément des conservatoires botaniques nationaux », la référence à l'article R. 416-5 du code de l'environnement (Utilisation du nom et du logo par les conservatoires botaniques nationaux) est remplacée par une référence à l'article R. 416-4 du même code (Agrément et retrait des conservatoires botaniques nationaux).

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