Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles sur la commercialisation de masques
Résumé. Un décret modifie et crée des articles concernant la commercialisation de masques.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 54-1 → Version 1Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Sct. Titre 7-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUESDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 54-2 → Version 1Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 54-4 → Version 1Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 54-3 → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 54-1, Sct. Titre 7-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES , Art. 54-2, Art. 54-4, Art. 54-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 40 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 54 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 1 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 1, Art. 40, Art. 54, Art. Annexe 1