Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de commercialisation des masques
Résumé. Ce décret modifie et crée des articles dans un autre décret pour organiser la commercialisation des masques.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUESDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 56-1 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 56-4 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 56-2 → Version 1Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 56-3 → Version 1
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Titre 8-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES, Art. 56-1, Art. 56-4, Art. 56-2, Art. 56-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 40 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 56 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 1, Art. 40, Art. 56, Art. null