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Titre III

RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE

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Chapitre 4

Règles relatives à la circulation et aux installations humaines

18 — 22

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve

Résumé Pour faire de l'agriculture, de l'élevage ou de la forêt dans la réserve, il faut demander l'autorisation à l'État, qui doit suivre le plan de gestion.

Les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve, ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités, peuvent être autorisés par le représentant de l'Etat en conformité avec le plan de gestion de la réserve.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des activités industrielles et commerciales dans la réserve naturelle

Résumé Sauf pour gérer et animer la réserve, les activités industrielles et commerciales sont interdites.

Sous réserve des dispositions des articles 14 et 17, toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont toutefois autorisées par le représentant de l'Etat les activités liées à la gestion, à la découverte et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Elles s'exercent dans les conditions fixées par le représentant de l'Etat.

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Article 16

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Réglementation des activités de découverte et sportives

Résumé L'État décide des règles pour les activités de découverte et sportives.

Les activités de découverte du milieu et les activités sportives sont réglementées par le représentant de l'Etat.

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Article 17

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Réglementation des activités professionnelles de médias

Résumé L'État peut réguler les activités professionnelles de photographie, de cinéma, de son et de radio.

Les activités professionnelles touchant à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision peuvent être réglementées par le représentant de l'Etat.

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