Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des activités industrielles et commerciales dans la réserve naturelle
Résumé Les activités industrielles et commerciales sont interdites dans la réserve naturelle sauf si elles sont approuvées pour des raisons de gestion, de découverte et d'animation et qu'elles respectent le plan de gestion et les conditions imposées par l'État
Sous réserve des dispositions des articles 14 et 17, toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont toutefois autorisées par le représentant de l'Etat les activités liées à la gestion, à la découverte et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Elles s'exercent dans les conditions fixées par le représentant de l'Etat.
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