JORF n°0133 du 10 juin 2021

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clasement de l'archipel des Glorieuses en réserve naturelle nationale

Résumé L'archipel des Glorieuses est maintenant une réserve naturelle nationale.

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses » des parties terrestres et les eaux relevant de l'archipel des Glorieuses.
Le périmètre terrestre comprend l'ensemble des terres émergées de l'archipel des Glorieuses, dénommées l'île de Grande Glorieuse, l'île du Lys, les roches Vertes et le rocher du Sud.
Le périmètre marin correspond à l'ensemble des eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de la France au large de l'archipel des Glorieuses.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre des dispositions sans préjudice des coopérations régionales pour la biodiversité

Résumé Les règles ici n'empêchent pas les partenariats pour protéger la nature dans la réserve.

Les présentes dispositions sont mises en œuvre sans préjudice des coopérations régionales en faveur de la biodiversité dans la réserve naturelle déterminées notamment dans le cadre du dialogue bilatéral et de la commission mixte franco-malgache sur les îles Éparses du canal du Mozambique.