Décret n°2021-733 du 8 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R424-13

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Modification des périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La chasse au cerf et au lièvre à Saint-Pierre-et-Miquelon commence plus tôt en août et se termine plus tard en décembre ou février, avec l'ajout du lièvre arctique et du faisan comme nouvelles espèces autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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