Décret n°2021-733 du 8 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'article R. 424-13 du code de l'environnement (Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon) à 5 (Modification des dates de chasse pour le Faisan de Colchide) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Modification de l'article R. 424-13 du code de l'environnement

Résumé. Un article du code de l'environnement a été changé selon les règles de ce décret.

L'article R. 424-13 du code de l'environnement (Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon) à 5 (Modification des dates de chasse pour le Faisan de Colchide) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance