Retour à la section

Paragraphe 2

Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article suivant

Article R424-13-1

Prestations de services cynégétiques des établissements professionnels de chasse commercial

Code de l'environnement

Article R424-13

Article R424-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article R424-13 dit quand et comment chasser à Saint-Pierre-et-Miquelon, et quand il est interdit de chasser.

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

| | DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le| DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le| CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse | |----------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Gibier sédentaire | | | | | Cerf de Virginie | 31 août | 2e dimanche de décembre | | | Lièvre variable | 31 août | Dernier dimanche de février | | | Lièvre arctique | 31 août | Dernier dimanche de février | | | Gélinotte, lagopède | 13 septembre | 2 octobre | | | Faisan de Colchide | Dernier samedi de septembre | Dernier dimanche de février | | | Gibier migrateur | | | | | Migrateurs de terre :| | | | | Canards et limicoles | 31 août | 31 décembre | La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.| | Migrateurs de mer : | | | | | Canards marins | 1er octobre | 31 mars | |

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des saisons terrestres et ajout d’espèces

Résumé des changements La nouvelle version prolonge les périodes d’ouverture du cerf et du lièvre à partir du début août jusqu’à fin décembre ou février, introduit deux nouvelles espèces terrestres – le lièvre arctique et le faisan – tout en conservant les règles inchangées pour les oiseaux migrateurs.

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le

DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le

CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse

Gibier sédentaire

Cerf de Virginie

31 août

2e dimanche de décembre

Lièvre variable

31 août

Dernier dimanche de février

Lièvre arctique

31 août

Dernier dimanche de février

Gélinotte, lagopède

13 septembre

2 octobre

Faisan de Colchide

Dernier samedi de septembre

Dernier dimanche de février

Gibier migrateur

Migrateurs de terre :

Canards et limicoles

31 août

31 décembre

La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.

Migrateurs de mer :

Canards marins

1

er

octobre

31 mars

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le

DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le

CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse

Gibier sédentaire

Cerf de Virginie

6 octobre

30 octobre

Lièvre variable

27 octobre

31 janvier

Gélinotte, lagopède

13 septembre

2 octobre

Gibier migrateur

Migrateurs de terre :

Canards et limicoles

31 août

31 décembre

La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.

Migrateurs de mer :

Canards marins

1

er

octobre

31 mars