JORF n°0133 du 10 juin 2021

Décret n°2021-733 du 8 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 et R. 424-13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6413-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil exécutif du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 1er février 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 juillet 2020 au 21 août 2020, en application de l'

article L. 123-19-1 du code de l'environnement,Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 424-13 du code de l'environnement

Résumé Un article du code de l'environnement a été changé selon les règles de ce décret.

L'article R. 424-13 du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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Article 2

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Modification de l'article R424-13 du Code de l'environnement

Résumé Un article de loi sur l'environnement a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R424-13 > >

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Article 3

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Modification des dispositions relatives à la protection de l'environnement

Résumé Des changements ont été fait à l'article pour mieux protéger l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R424-13 > >

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Article 4

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Modification des Dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une règle de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R424-13 > >

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Article 5

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Modification de l'article R424-13 du Code de l'environnement

Résumé L'article R424-13 du Code de l'environnement a été mis à jour pour mieux gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R424-13 > >

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Article 6

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Chargement des exécutions du décret

Résumé La ministre et la secrétaire d'État doivent suivre le décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba