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Décret n°2021-733 du 8 juin 2021

relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce décret modifie les règles de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon, en étendant les périodes de chasse pour certaines espèces et en ajoutant de nouvelles espèces autorisées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et R. 424-13 (Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6413-1 et suivants (Application des lois à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil exécutif du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 1er février 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 juillet 2020 au 21 août 2020, en application de l'

article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Modification de l'article R. 424-13 du code de l'environnement

Résumé. Un article du code de l'environnement a été changé selon les règles de ce décret.

L'article R. 424-13 du code de l'environnement (Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon) à 5 (Modification des dates de chasse pour le Faisan de Colchide) du présent décret.

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Modification des périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La chasse au cerf et au lièvre à Saint-Pierre-et-Miquelon commence plus tôt en août et se termine plus tard en décembre ou février, avec l'ajout du lièvre arctique et du faisan comme nouvelles espèces autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions relatives à la protection de l'environnement

Résumé. Des changements ont été fait à l'article pour mieux protéger l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des Dispositions du Code de l'environnement

Résumé. Cet article modifie une règle de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article R424-13 du Code de l'environnement

Résumé. L'article R424-13 du Code de l'environnement a été mis à jour pour mieux gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Chargement des exécutions du décret

Résumé. La ministre et la secrétaire d'État doivent suivre le décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Décret n°2021-733 du 8 juin 2021
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