Décret n°2021-733 du 8 juin 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R424-13

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Modification de l'article R424-13 du Code de l'environnement

Résumé. L'article R424-13 du Code de l'environnement a été mis à jour pour mieux gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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