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Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

R424-13-1 — R424-13-4

Code de l'environnement

Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R424-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de chasse en Guadeloupe

Résumé La chasse en Guadeloupe commence le 14 juillet et se termine en janvier, avec des périodes différentes pour certains animaux.

Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

| |DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le|DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le| |:---------:|:----------------------------------------:|:----------------------------------------:| |Tourterelle| 14 juillet | Dernier dimanche d'août | | Grive | Premier dimanche d'octobre | Premier dimanche de janvier |

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Article R424-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de chasse à la Martinique

Résumé En Martinique, la chasse commence à la fin juillet et finit en février, mais certaines espèces ont des périodes de chasse plus courtes.

Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

| |DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le|DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le| |:--------------------:|:----------------------------------------:|:----------------------------------------:| | Tourterelle, ortolan | Ouverture générale | 30 septembre | |Ramier, perdrix, grive| Ouverture générale | 30 novembre |

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Article R424-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de chasse spécifiques à La Réunion

Résumé À La Réunion, la chasse a des dates précises pour chaque animal.

Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :

| |DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE

au plus tôt le :|DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE

au plus tôt le :| |--------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Lièvre | 1er mai | 15 août | | Tangue | 15 février | 15 avril | | Cerf | 1er juin | 1er décembre | |Gibier à plume| 1er juin | 15 août |

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Article R424-13

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Périodes de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article R424-13 dit quand et comment chasser à Saint-Pierre-et-Miquelon, et quand il est interdit de chasser.

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

| | DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le| DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le| CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse | |----------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Gibier sédentaire | | | | | Cerf de Virginie | 31 août | 2e dimanche de décembre | | | Lièvre variable | 31 août | Dernier dimanche de février | | | Lièvre arctique | 31 août | Dernier dimanche de février | | | Gélinotte, lagopède | 13 septembre | 2 octobre | | | Faisan de Colchide | Dernier samedi de septembre | Dernier dimanche de février | | | Gibier migrateur | | | | | Migrateurs de terre :| | | | | Canards et limicoles | 31 août | 31 décembre | La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.| | Migrateurs de mer : | | | | | Canards marins | 1er octobre | 31 mars | |

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