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Simplification du calcul des aides au logement pour les contrats de professionnalisation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-720 du 4 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R822-18
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des dispositions du décret
Décret n°2021-720 du 4 juin 2021 · art. 3
Réduction des revenus d'un contrat de professionnalisation pour les aides au logement
Code de la construction et de l'habitation · art. R822-18 (V)
Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires
Code du travail · art. L6325-1
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.