Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Un décret du juin 2021 modifie un décret de décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Art. 26 → Version 4
- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Art. 26