Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre des armées,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret du 23 février 1937 modifié fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 23 février 1937 > > Art. 1 > >
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La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari