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Décret n°2021-701 du 1er juin 2021

modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

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Création de la médaille d'honneur de l'aéronautique

Résumé. Ce décret crée une médaille pour récompenser les travailleurs de l'aviation civile et de la météorologie, selon leur ancienneté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre des armées,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 (Rôle consultatif du grand chancelier sur les décorations françaises) ;

Vu le décret du 23 février 1937 modifié fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 (Création d'une médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense) relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2020,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

Résumé. La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être attribuée à divers personnels de l'aviation civile et de la météorologie, avec quatre échelons basés sur la durée de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret.

La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

Décret n°2021-701 du 1er juin 2021
Article 1
Article 2