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Décret du 23 février 1937

relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

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Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'air,

Vu le décret du 14 septembre 1928, nommant un ministre de l'air ;

Vu le décret du 2 octobre 1928, définissant les attributions du ministre de l'air ;

Vu le décret du 12 janvier 1921, portant création de la médaille d'honneur de l'aéronautique,

En vigueur depuis le 28 février 1937 · Dernière version le 4 juin 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'honneur de l'aéronautique

Résumé. La médaille d'honneur de l'aéronautique récompense les employés de l'aviation civile et de la météorologie après 25, 30, 35 ou 40 ans de service.

La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie aux personnels fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires de l'administration centrale et des services extérieurs de l'aviation civile et de la météorologie ainsi qu'aux personnels des organismes relevant de son autorité.

La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons :

Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ;

Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ;

Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;

Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.

En vigueur depuis le 28 février 1937

La condition de durée de service n'est pas exigée des candidats qui se sont distingués dans leur emploi par la qualité exceptionnelle de leurs services ou par un acte de dévouement ou d'héroïsme ou qui ont été victimes d'accidents graves dans le service ou à l'occasion de service.

Dans ce dernier cas, la médaille d'honneur peut être attribuée à titre posthume.

En vigueur depuis le 28 février 1937

Le décret du 12 janvier 1921 est abrogé.

En vigueur depuis le 28 février 1978

Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

ALBERT LEBRUN.

Le ministre de l'air,

PIERRE COT.

En vigueur depuis le dimanche 28 février 1937

Décret du 23 février 1937
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4