Décret du 23 février 1937

Article 1

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Article 1

La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie aux personnels fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires de l'administration centrale et des services extérieurs de l'aviation civile et de la météorologie ainsi qu'aux personnels des organismes relevant de son autorité.

La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons :

Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ;

Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ;

Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;

Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.

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En vigueur depuis le 28 février 1937 · Dernière version le 4 juin 2021

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Médaille d'honneur de l'aéronautique

Résumé. La médaille d'honneur de l'aéronautique récompense les employés de l'aviation civile et de la météorologie après 25, 30, 35 ou 40 ans de service.

La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie aux personnels fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires de l'administration centrale et des services extérieurs de l'aviation civile et de la météorologie ainsi qu'aux personnels des organismes relevant de son autorité.

La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons :

Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ;

Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ;

Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;

Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-701 du 1er juin 2021art. 1 : Modification des conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

En résumé. La médaille d'honneur de l'aéronautique est désormais décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie, aux personnels relevant de son autorité, au lieu du ministre de la défense.

En vigueur du mardi 28 février 1978 au jeudi 3 juin 2021

En résumé. La médaille d'honneur de l'aéronautique est désormais décernée en quatre échelons (bronze, argent, vermeil) avec des conditions de services modifiées et élargie aux personnels civils et militaires du ministère de la défense et de l'aviation civile.

En vigueur du mercredi 28 septembre 1938 au lundi 27 février 1978

En vigueur du dimanche 28 février 1937 au mardi 27 septembre 1938

Source : Légifrance