Décret n°2021-701 du 1er juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 23 février 1937

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

Résumé. La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être attribuée à divers personnels de l'aviation civile et de la météorologie, avec quatre échelons basés sur la durée de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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