JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 10

Article 10

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, ou son représentant, président du conseil consulaire, est assisté par le vice-président élu mentionné au quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.


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Version 1

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, ou son représentant, président du conseil consulaire, est assisté par le vice-président élu mentionné au quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.