Article 10
L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, ou son représentant, président du conseil consulaire, est assisté par le vice-président élu mentionné au quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
1 version
L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, ou son représentant, président du conseil consulaire, est assisté par le vice-président élu mentionné au quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
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L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, ou son représentant, président du conseil consulaire, est assisté par le vice-président élu mentionné au quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.