Article D6132-9-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens pour le président de la commission médicale de groupement
Résumé Le président de la commission médicale a tout ce qu'il faut pour bien travailler, y compris un collaborateur choisi avec un autre responsable.
Le président de la commission médicale de groupement bénéficie des moyens nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de l'instance.
La charte de gouvernance mentionnée à l'article L. 6132-2-1 prévoit les moyens matériels et humains mis à sa disposition, qui comprennent notamment au moins la mise à disposition d'un collaborateur choisi conjointement avec le président du comité stratégique.
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