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Suppression de l'exclusion des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour l'indication des frais
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-668 du 27 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des assurances
Art. R132-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance