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Ajout d'un neuvième type d'unité de compte dans les assurances
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-668 du 27 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des assurances
Art. R131-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Placements autorisés et limites dans les contrats d'assurance-vie
Code des assurances · art. R131-1 (V)
sous-sections 3 et 4 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code monétaire et financier
Code des assurances
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