Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des autorisations pour les établissements pharmaceutiques
Résumé. Les modifications des établissements pharmaceutiques sont simplifiées pour certains produits, et les procédures d'autorisation sont réorganisées avec des délais raccourcis.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5124-2 → Version 12Code de la santé publiqueArt. R5124-5 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5124-9 → Version 8Code de la santé publiqueArt. R5124-10 → Version 8
- Code de la santé publiqueArt. R5124-2, Art. R5124-5, Art. R5124-9, Art. R5124-10