Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'agrément provisoire pour un spectacle
Résumé L'entreprise reçoit une autorisation temporaire pour un spectacle, ce qui lui permet de bénéficier d'un crédit d'impôt si elle obtient une autorisation définitive.
L'agrément provisoire est notifié à l'entreprise.
Cette décision indique qu'au vu des renseignements et documents justificatifs mentionnés à l'article 5 du présent décret le spectacle considéré remplit les conditions prévues aux I et II de l'article 220 sexdecies du code général des impôts et ouvre droit au bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses mentionnées au III du même article, sous réserve de la délivrance de l'agrément définitif.
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