Décret n°2021-655 du 26 mai 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives

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Dispositions relatives aux spectacles éligibles

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Décret n°2021-655 du 26 mai 2021

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Comité d'experts

3

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Section 1 : Comité d'experts

Section 2 : Agrément provisoire

Section 3 : Agrément définitif