Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2020-1423
Résumé Le décret change les règles pour mieux aider les personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020 > > Art. 3 > >
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