Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2020-1423
Résumé. Le décret change les règles pour mieux aider les personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020Art. 3 → Version 2
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020Art. 3