Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mouvements de terrain différentiels dans les zones argileuses
Résumé Certaines zones argileuses sont à risque de mouvements de terrain après la sécheresse. Les bâtiments dans ces zones doivent être identifiés et vérifiés par des experts.
A l'article 2 du décret du 19 novembre 2020 susvisé, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«-dans une zone de susceptibilité des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif a ̀ la sécheresse et à la réhydratation des sols catégorisée en “ moyenne ” ou “ forte ” au sens de l'article R. 112-5 du code de la construction et de l'habitation. La carte est disponible sur le site Géorisques (http :// www. georisques. gouv. fr/). Une étude géotechnique ou le diagnostic prévu à l'article 3 du présent décret peuvent attester de la localisation du bâtiment en zone de susceptibilité “ moyenne ” ou “ forte ” ; ».
1 version