JORF n°0118 du 22 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret du 19 novembre 2020

Résumé Le décret change les références et précise les règles pour les subventions de l'Agence nationale de l'habitat.

L'article 1er du décret du 19 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « pour l'attribution des subventions définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la ville et de l'économie relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat. » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat, ou dont le niveau de revenu est intermédiaire au sens des critères de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ».


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Version 1

L'article 1er du décret du 19 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « pour l'attribution des subventions définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la ville et de l'économie relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat. » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat, ou dont le niveau de revenu est intermédiaire au sens des critères de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ».