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Aide financière pour réparer les dommages de la sécheresse de 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-640 du 21 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des critères d'éligibilité pour les aides aux réparations de bâtiments endommagés par la sécheresse
Décret n°2021-640 du 21 mai 2021 · art. 3
Augmentation des plafonds d'aide financière pour les travaux liés aux mouvements de terrain
Décret n°2021-640 du 21 mai 2021 · art. 4
Aide financière pour réparer les logements endommagés par la sécheresse de 2018
Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020 · art. 1 (V)