Article 1
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Modification de l'article 1er du décret du 19 novembre 2020
L'article 1er du décret du 19 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « pour l'attribution des subventions définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la ville et de l'économie relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat. » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat, ou dont le niveau de revenu est intermédiaire au sens des critères de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ».
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