Décret n°2021-640 du 21 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020

Art. 1

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Aide financière pour réparer les dommages de la sécheresse de 2018

Résumé. Une aide financière est disponible pour réparer les dommages causés par la sécheresse de 2018 dans les logements principaux des propriétaires modestes.

A modifié les dispositions suivantes :

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