Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020
Résumé. L'article 4 du décret de mai 2021 change les règles de l'article 4 du décret de novembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020Art. 4