Décret n°2021-632 du 21 mai 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011

Art. 2

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Modification des pièces requises pour la demande d'agrément

Résumé. La demande d'agrément doit inclure une pièce d'identité, un titre de séjour si nécessaire, un code NAF ou APE des métiers de l'automobile et une attestation de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

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