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Remplacement des extraits de registres par des numéros uniques pour les travailleurs non salariés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-632 du 21 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D381-2-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance