Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie les règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1313 du 31 octobre 2014Art. 5 → Version 2
- DÉCRET n°2014-1313 du 31 octobre 2014Art. 5