Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code forestier
Résumé. Le décret change les règles de gestion des forêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D332-4 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. D332-4