Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'énergie
Résumé. Les règles de gestion de l'énergie dans le Code de l'énergie ont été changées
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D446-3 → Version 3Code de l'énergieArt. D461-4 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D446-3, Art. D461-4