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Modification des documents requis pour les agréments provisoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des exigences documentaires pour la société créatriceCode du cinéma et de l'image animéeArt. D331-58 : Documents requis pour l'agrément provisoire de production étrangère
→ Version 2 : Modification des exigences documentaires pour la fiche d’entreprise
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-31, Art. D331-58