Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. Cet article modifie des règles importantes du cinéma et de l'image animée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-31 → Version 3Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-58 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D331-31, Art. D331-58