Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le code du cinéma et de l'image animée
Résumé Les articles D. 331-31 et D. 331-58 du code du cinéma et de l'image animée remplacent le K bis par un numéro unique.
Au 2° de l'article D. 331-31 et au 12° de l'article D. 331-58 du code du cinéma et de l'image animée, les mots : « d'un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois » sont remplacés par les mots : « du numéro unique d'identification ».
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