Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code pénal
Résumé. Ce décret change des lois dans le Code pénal.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. R131-12 → Version 3Code pénalArt. R131-16-1 → Version 2Code pénalArt. R321-1 → Version 5
- Code pénalArt. R131-12, Art. R131-16-1, Art. R321-1