Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des postes et des communications électroniques
Résumé. Cet article change une règle dans le code des communications.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. R1-2-3 → Version 3
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R1-2-3