Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret 2017-913
Résumé. L'article 21 met à jour l'article 8 du décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-913 du 9 mai 2017Art. 8 → Version 2
- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017Art. 8