Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Ce décret change une règle pour mieux gérer les produits dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-46 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R5121-46