Décret n°2021-623 du 20 mai 2021

Article 3

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Article 3

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion) du présent décret est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit. Elle est versée en une seule fois après service fait.

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En vigueur depuis le 22 mai 2021

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Conditions d'attribution de l'indemnité

Résumé. L'indemnité est payée une seule fois après la mission terminée.

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion) du présent décret est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit. Elle est versée en une seule fois après service fait.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance