JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 1

Article 1

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Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion

Résumé Les encadrants de séjours de cohésion reçoivent une indemnité journalière.

Une indemnité journalière est attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois, exerçant des fonctions d'encadrement des volontaires participant à un séjour de cohésion mentionné à l'article R. 113-1 du code du service national.
Le montant de cette indemnité est fixé en fonction des responsabilités d'encadrement assurées par ces personnels.


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Version 1

Une indemnité journalière est attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois, exerçant des fonctions d'encadrement des volontaires participant à un séjour de cohésion mentionné à l'article R. 113-1 du code du service national.

Le montant de cette indemnité est fixé en fonction des responsabilités d'encadrement assurées par ces personnels.