Décret n°2021-623 du 20 mai 2021

Article 1

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Article 1

Une indemnité journalière est attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois, exerçant des fonctions d'encadrement des volontaires participant à un séjour de cohésion mentionné à l'article R. 113-1 du code du service national (Séjour de cohésion pour les jeunes).
Le montant de cette indemnité est fixé en fonction des responsabilités d'encadrement assurées par ces personnels.

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En vigueur depuis le 22 mai 2021

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Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion

Résumé. Les encadrants de séjours de cohésion reçoivent une indemnité journalière selon leurs responsabilités

Une indemnité journalière est attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois, exerçant des fonctions d'encadrement des volontaires participant à un séjour de cohésion mentionné à l'article R. 113-1 du code du service national (Séjour de cohésion pour les jeunes).
Le montant de cette indemnité est fixé en fonction des responsabilités d'encadrement assurées par ces personnels.

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