Décret n°2021-623 du 20 mai 2021

Article 4

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Article 4

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion) du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er juin 2021 et jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue à l'article 112 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée (Adaptation du droit pour le service national universel).

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En vigueur depuis le 22 mai 2021

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Indemnité applicable aux séjours de cohésion

Résumé. Une indemnité est donnée pour les séjours de cohésion du 1er juin 2021 jusqu'à ce que la nouvelle loi entre en vigueur.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion) du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er juin 2021 et jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue à l'article 112 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée (Adaptation du droit pour le service national universel).

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance