En vigueur depuis le 22 mai 2021
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Indemnité applicable aux séjours de cohésion
L'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion) du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er juin 2021 et jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue à l'article 112 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée (Adaptation du droit pour le service national universel).