Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'indemnité pour les séjours de cohésion
Résumé Les séjours de cohésion à partir du 1er juin 2021 auront une indemnité jusqu'à ce que de nouvelles règles s'appliquent.
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er juin 2021 et jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue à l'article 112 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée.
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