Créé le 22 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité applicable aux séjours de cohésion
Résumé. Une indemnité est donnée pour les séjours de cohésion du 1er juin 2021 jusqu'à ce que la nouvelle loi entre en vigueur.
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est applicable aux séjours de cohésion organisés à compter du 1er juin 2021 et jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue à l'article 112 de la loi du 7 décembre 2020 susvisée.