Décret n°2021-623 du 20 mai 2021

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 mai 2021

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Délégation d’arrêté conjoint pour fixer les montants de l’indemnité prévue

Résumé. Les ministres doivent ensemble fixer le montant de l'indemnité.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, du budget et de la fonction publique fixe les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité journalière pour les encadrants de séjours de cohésion) du présent décret.

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