Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur le commandement du service militaire adapté
Résumé. Un décret supprime des articles du code de la défense concernant le commandement du service militaire adapté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3222-19 → Version 1Code de la défenseArt. D3222-20 → Version 1Code de la défenseArt. D3222-21 → Version 1Code de la défenseArt. D3222-22 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22