Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22

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Suppression des articles sur le commandement du service militaire adapté

Résumé. Le décret supprime les articles du Code de la défense concernant le commandement du service militaire adapté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3222-19 : Commandement du service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3222-20 : Rôle du commandant du service militaire adapté
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22

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